Code éthique
Code éthique
Code éthique
1. INTRODUCTION
Ce document définit les valeurs et les principes de conduite applicables à Last Technology s.r.l., afin d’assurer le bon fonctionnement, la fiabilité, le respect des lois et règlements et la réputation de Last Technology.
Le Code est conçu pour nous guider dans notre travail quotidien ainsi que dans nos processus de planification stratégique et de prise de décision.
Elle contient l’ensemble des droits, devoirs et responsabilités de Last vis-à-vis des parties prenantes à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise (employés, collaborateurs, fournisseurs, clients, Administration publique, etc.), au-delà et indépendamment de ce qui est prévu au niveau réglementaire.
Ce document a été approuvé par les organes de gestion de la société, qui s’engage à le diffuser le plus largement possible.
1.1 CHAMP D’APPLICATION DU CODE ET DESTINATAIRES
Les principes et les dispositions du présent Code d’éthique (ci-après dénommé le « Code ») sont des spécifications exemplaires des obligations générales de diligence, d’équité et de loyauté, qui qualifient l’exécution des services professionnels et le comportement dans l’environnement de travail.
Le Code incorpore et adopte les derniers principes d’entreprise, qui définissent les valeurs d’entreprise fondamentales adoptées par la société.
Les principes et dispositions du Code sont contraignants pour les administrateurs de Last (« Administrateurs »), pour toutes les personnes liées par des relations de travail avec Last et pour tous ceux qui travaillent pour Last, quelle que soit la relation, même temporaire, qui les lie à elle (« Collaborateurs »).
Le Code est porté à la connaissance des destinataires et des tiers qui reçoivent des missions de Last ou qui entretiennent des relations stables ou temporaires avec elle.
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX
2.1 EXACTITUDE ET TRANSPARENCE DES INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES
Chaque opération et/ou transaction, au sens large du terme, doit être légitime, autorisée, cohérente, congruente, documentée, enregistrée et à tout moment vérifiable. Tous ceux qui effectuent ces opérations doivent assurer la traçabilité des raisons qui ont permis leur réalisation, la preuve des autorisations éventuelles et la manière dont l’opération a été réalisée. Cela signifie que chaque action et opération doit être correctement enregistrée dans le système comptable, selon les critères indiqués par la loi et les principes comptables applicables.
Les destinataires et les personnes qui achètent des biens et/ou des services, y compris les consultants externes, pour le compte de la société, doivent agir dans le respect des principes d’équité, de rentabilité, de qualité et de légalité et agir avec la diligence d’un bon père de famille.
2.2 CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DE L’INFORMATION
La Société assure la confidentialité des données personnelles en sa possession en les utilisant conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les Collaborateurs de Last sont tenus de ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins sans rapport avec leur travail.
2.3 CONFLIT D’INTÉRÊT
Dans l’exercice de toute activité, par les employés et, en général, par tous ceux qui travaillent au nom et pour le compte de Last, il convient d’éviter les situations dans lesquelles un conflit d’intérêts pourrait survenir, susceptible d’affecter l’impartialité et le comportement éthique des personnes mentionnées ci-dessus.
Les personnes qui se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts, même potentiel, doivent immédiatement en informer leur chef de service, qui évaluera le comportement à adopter.
2.4 TRANSPARENCE ET EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION
Les Collaborateurs de Last sont tenus de fournir des informations complètes, transparentes, compréhensibles et précises, afin que, dans le cadre du développement des relations établies, toutes les parties concernées puissent prendre des décisions autonomes en toute connaissance des intérêts en jeu, des alternatives et des conséquences pertinentes.
En particulier, lors de la formulation de toute forme d’accord, Last veille à préciser à la partie contractante, de manière claire et compréhensible, la conduite à adopter dans le cadre de la relation établie.
2.5 CONCURRENCE
La société reconnaît que la concurrence loyale et correcte est un élément fondamental pour le développement de l’activité commerciale. Pour cette raison, la société respecte les règles de loyauté envers la concurrence et ne s’engage en aucun cas dans des actes ou des comportements contraires à la concurrence libre et loyale.
2.6 PROTECTION ET VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES
Last protège et promeut la valeur et le développement des ressources humaines, en tant que facteur important de réussite pour l’entreprise, afin de maximiser leur satisfaction et d’accroître leurs compétences.
Dans la gestion des relations impliquant l’établissement de rapports hiérarchiques, Last exige que l’autorité soit exercée avec équité et correction, en interdisant tout comportement pouvant être considéré comme portant atteinte à la dignité et à l’autonomie de l’employé.
Afin de garantir le plein respect de la personne, l’entreprise s’engage à respecter les obligations légales concernant la protection du travail, les conditions de santé et de sécurité, les droits syndicaux ou en tout cas les droits d’association et de représentation exigés par la législation du pays dans lequel elle opère.
2.7 CADEAUX ET AVANTAGES GRATUITS
Les Bénéficiaires ne doivent pas (directement ou par l’intermédiaire de tiers) offrir ou recevoir de quiconque un cadeau qui pourrait même seulement être interprété comme dépassant les pratiques commerciales normales ou la courtoisie, ou être destiné à acquérir un traitement favorable dans la conduite de toute activité liée à l’entreprise.
En particulier, toute forme de gratuité à l’égard des agents publics – italiens ou étrangers – ou des membres de leur famille et de leurs proches est interdite.
Dans les pays où il est d’usage d’offrir des cadeaux aux clients ou à d’autres personnes en signe de courtoisie, ces cadeaux doivent être d’une nature et d’une valeur appropriées, ne doivent pas être en contradiction avec les dispositions de la loi et des règlements qui y sont temporairement en vigueur et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une contrepartie à la demande de faveurs et/ou de facilités.
Si un destinataire reçoit des offres et/ou des demandes de cadeaux ou d’avantages – à l’exception des cadeaux à usage commercial ou de valeur modeste – il doit immédiatement en informer son supérieur.
2.8 RESPECT ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Dans le cadre de son activité, Last s’inspire du principe de sauvegarde de l’environnement et poursuit l’objectif de protéger la sécurité et la santé des Destinataires. Les activités de l’entreprise doivent être gérées dans le plein respect de la législation en vigueur en matière de prévention et de protection.
La recherche et l’innovation technologique doivent être consacrées en particulier à la création et à la promotion de produits et de procédés toujours plus compatibles avec l’environnement et caractérisés par une plus grande attention à la sécurité et à la santé des Destinataires.
2.9 SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Last promeut une culture de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail et s’engage pleinement à garantir cette culture au sein de sa propre structure. La société s’engage à créer et à maintenir des lieux et des environnements de travail sûrs pour chaque employé.
Dans le strict respect de la législation nationale et européenne applicable en matière de prévention des accidents, Last s’efforce de prévenir les accidents et les maladies professionnelles en adoptant des systèmes de gestion de la sécurité axés sur la prévention, visant à introduire une forte culture de la sécurité sur le lieu de travail à tous les niveaux de l’entreprise. La société fournit à ses employés – à tous les niveaux et grades – une formation, des informations générales et spécifiques et tout autre soutien qui leur permet de travailler dans des conditions de santé et de sécurité.
Last veille à ce que des évaluations des risques soient effectuées et que des mesures correctives appropriées soient prises pour éviter les risques pour la santé, la sécurité des personnes et les activités de l’entreprise.
2.10 QUALITÉ
L’entreprise place la satisfaction et la protection de ses clients au centre de ses préoccupations. Des normes de qualité élevées et un regard prospectif sur les innovations technologiques caractérisent la politique de l’entreprise.
L’obtention du certificat ISO9001 atteste de l’importance accordée par l’entreprise à la qualité.
2.11 SÉCURITÉ DES PRODUITS
La Société garantit la sécurité des produits qu’elle met sur le marché : pour ce faire, la Société veille au respect scrupuleux de toutes les normes légales, réglementaires et techniques applicables de temps à autre et met en place des procédures de contrôle appropriées. En outre, la Société veille tout particulièrement à assurer la sécurité de l’utilisateur final et, à cet effet, respecte scrupuleusement toutes les normes légales, réglementaires et techniques spécifiquement destinées à le protéger.
3. CRITÈRES DE CONDUITE DANS LES RELATIONS AVEC LES COLLABORATEURS
3.1 CHOIX DU PERSONNEL
L’évaluation du personnel à recruter s’effectue sur la base de la correspondance des profils des candidats avec ceux attendus et avec les besoins de l’entreprise, dans le respect de l’égalité des chances pour toutes les personnes concernées. Les informations demandées sont strictement liées à la vérification des aspects prévus par le profil professionnel et de psycho-aptitude, dans le respect de la vie privée et des opinions du candidat. Le département des ressources humaines, dans la limite des informations disponibles, adopte des mesures appropriées pour éviter le favoritisme, le népotisme ou les formes de patronage dans les phases de sélection et de recrutement.
3.2 ÉTABLISSEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL
Le personnel est employé dans le cadre d’un contrat de travail régulier. Lors de l’établissement de la relation de travail, chaque employé doit recevoir des informations précises sur :
• les caractéristiques de leur fonction, les responsabilités de leur rôle et les tâches à accomplir ;
• les éléments réglementaires et salariaux, tels que réglementés par la convention collective nationale de travail ;
• les règles et procédures à adopter afin d’éviter toute conduite contraire à la loi et aux politiques de l’entreprise.
Ces informations doivent être présentées à l’employé de manière à ce que l’acceptation de l’affectation repose sur une compréhension effective.
3.3 GESTION DU PERSONNEL
Chaque Responsable de service est tenu d’utiliser au mieux le temps de travail des employés en exigeant un rendement conforme à l’exercice de leurs fonctions et aux plans d’organisation du travail.
Constitue un abus de pouvoir le fait de demander, en tant qu’acte dû à un supérieur, des services, des faveurs personnelles ou tout comportement qui constitue une violation du présent code.
L’implication des employés dans l’exécution de leur travail est assurée, y compris la participation aux discussions et aux décisions visant à atteindre les objectifs de l’entreprise. L’employé doit participer à ces moments dans un esprit de coopération et de jugement indépendant.
3.4 DÉVELOPPEMENT ET FORMATION DES RESSOURCES
Chaque chef de fonction doit utiliser et exploiter pleinement tout le professionnalisme présent dans la structure en activant les leviers disponibles pour encourager le développement et la croissance de ses employés.
Last fournit à tous les employés des informations et des outils de formation dans le but d’améliorer les compétences spécifiques et de mettre en œuvre la valeur professionnelle du personnel.
La formation institutionnelle est dispensée à certains moments de la vie de l’entreprise du salarié (par exemple, pour les nouveaux embauchés, formation sur la sécurité au travail, prévention des risques connexes, présentation de l’entreprise et de ses activités) et la formation récurrente pour le personnel opérationnel.
3.5 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La vie privée de l’employé est protégée par l’adoption de normes qui précisent les informations que l’entreprise demande à l’employé et la manière dont elles sont traitées et stockées.
Toute tentative d’investigation des idées, des préférences, des goûts personnels et, en général, de la vie privée des collaborateurs est exclue. Ces normes prévoient également l’interdiction, sauf dans les cas prévus par la loi, de communiquer/divulguer des données personnelles sans le consentement préalable de la personne concernée et établissent des règles pour le contrôle, par chaque employé, des règles de protection de la vie privée.
3.6 OBLIGATIONS DES COLLABORATEURS
• Assumer et maintenir une attitude hautement professionnelle envers l’entreprise, dans le but spécifique de créer de la valeur pour l’entreprise elle-même ;
• utiliser rationnellement les moyens fournis par l’entreprise à des fins professionnelles et non personnelles ;
• utiliser l’équipement disponible conformément à sa destination, en veillant à ce qu’il soit en bon état de fonctionnement et correctement entretenu, en évitant tout dommage ;
• éviter la consommation et le gaspillage de matériaux et de consommables ;
• s’inspirer, dans l’exercice de leur travail, des principes de transparence, de correction, d’honnêteté et de professionnalisme à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise ;
• assumer leur rôle de manière responsable et se conformer aux directives données par leurs responsables de manière rapide, loyale et fidèle ;
• entretenir avec ses collègues une relation fondée sur les principes de coexistence civile, de coopération loyale et de collaboration efficace
• se conformer consciencieusement, diligemment et professionnellement aux règles de sécurité du travail ;
• connaître et mettre en œuvre les politiques de sécurité de l’information de l’entreprise afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations ;
Last se réserve le droit de prévenir l’utilisation abusive de ses actifs et de son infrastructure par le biais de systèmes de comptabilité, de reporting, de contrôle financier et d’analyse et de prévention des risques, sous réserve du respect des dispositions des lois applicables (loi sur la protection de la vie privée, statut des travailleurs, etc.).
En ce qui concerne les applications informatiques, chaque collaborateur est tenu de :
• adopter scrupuleusement les dispositions des politiques de sécurité de l’entreprise afin de ne pas compromettre la fonctionnalité et la protection des systèmes d’information ;
• ne pas envoyer de courriels menaçants et insultants, ne pas utiliser un langage de bas étage, ne pas faire de commentaires inappropriés qui pourraient offenser la personne et/ou nuire à l’image de l’entreprise ;
• ne pas surfer sur des sites web au contenu indécent et offensant.
4. CRITÈRES DE CONTACT DANS LES RELATIONS EXTÉRIEURES
4.1 RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Les relations avec les clients doivent être fondées sur l’équité, la courtoisie et la serviabilité.
La société s’engage à fournir, avec efficacité et courtoisie, dans les limites des dispositions contractuelles, des produits de haute qualité qui répondent ou dépassent les attentes raisonnables du client. Elle s’engage également à fournir des informations précises et complètes sur ses produits et services afin que les clients puissent prendre des décisions en connaissance de cause.
Toutes les activités de relations contractuelles avec les clients doivent être documentées et traçables.
La satisfaction du client est un atout majeur. Pour cette raison, la société met en place des mesures et des procédures pour vérifier et évaluer que les clients sont satisfaits des produits et des services offerts, afin d’améliorer continuellement le niveau de son offre commerciale et de pouvoir remédier rapidement et efficacement aux cas d’insatisfaction éventuelle.
4.2 RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
La société reconnaît le rôle clé joué par les fournisseurs dans le développement de l’entreprise.
Dans le choix de ses fournisseurs, l’entreprise suivra toujours des critères objectifs, documentables, traçables et adoptera des comportements orientés vers l’avantage compétitif maximal pour l’entreprise, en assurant et en garantissant en même temps la loyauté, l’impartialité et l’égalité des chances de collaboration à tous les fournisseurs.
Last sélectionne les fournisseurs en tenant compte de la qualité, du coût, de la ponctualité et du service offert, et s’assure que son personnel sélectionne les fournisseurs selon des procédures internes visant à garantir que le fournisseur offrant les meilleures performances soit choisi sur la base des caractéristiques énoncées dans cet article. Ces procédures servent à
garantir l’instauration de relations stables et durables caractérisées par la transparence et l’équité.
4.3 RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION ET LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Dans les relations avec l’Administration et les institutions publiques, qu’elles soient nationales ou étrangères, les destinataires doivent agir dans le respect des lois et des règlements en vigueur, c’est-à-dire selon l’équité et la loyauté, sans influencer de manière indue les décisions de l’homologue afin d’obtenir un traitement favorable.
En aucun cas, les destinataires du Code ne doivent promettre ou verser de l’argent ou d’autres biens ou accorder d’autres avantages à des agents publics dans le but de promouvoir ou de favoriser les intérêts de l’entreprise, même à la suite de pressions illégales. Le présent article s’applique également lorsque de l’argent ou d’autres avantages sont promis ou accordés afin d’inciter l’agent public à accomplir un acte conforme aux devoirs de sa charge.
5. MODE D’EXÉCUTION
Le respect des règles du Code constitue une partie essentielle des obligations contractuelles des employés en vertu et aux fins des articles 2104, 2105 et 2106 du Code civil.
Les contrats de collaboration incluent l’obligation de respecter le présent code d’éthique.
La violation des dispositions du Code par le personnel de l’entreprise peut constituer une violation des obligations primaires de la relation de travail ou de collaboration, ou une faute disciplinaire, conformément aux procédures établies par l’article 7 du Statut des Travailleurs (où et dans la mesure où il est applicable), avec toutes les conséquences de la loi, y compris en ce qui concerne la préservation de la relation de travail ou de collaboration, et peut également donner lieu à des demandes de dommages et intérêts.
5.1 CONNAISSANCE ET COMPRÉHENSION DU CODE ÉTHIQUE
Le Code est porté à l’attention des parties intéressées à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise au moyen d’activités de communication et de diffusion appropriées via l’intranet et l’internet. Le Code est distribué à tous les employés lors du recrutement et à tous les tiers qui font des affaires avec Last.
Au sein de l’entreprise, la connaissance et la compréhension adéquates du Code par l’ensemble du personnel sont assurées par des programmes d’information et de formation.
5.2 INSTANCES RESPONSABLES
Le responsable du département des ressources humaines de la société diffuse le code et les principes qu’il contient en le publiant sur l’intranet de l’entreprise et sur le site web institutionnel et en remettant une copie papier du Code à chaque nouvel employé.
La diffusion du code doit également être assurée de manière adéquate dans les relations extérieures de l’entreprise.
Le Responsable du département des ressources humaines de l’entreprise est habilité à effectuer des contrôles sur le respect des dispositions du Code au sein de l’entreprise et est chargé de vérifier la véracité des violations signalées par les Destinataires du Code. Il est de la responsabilité de chaque employé de consulter son supérieur hiérarchique pour toute clarification concernant l’interprétation ou l’application des règles de conduite contenues dans le Code.
Tous les Destinataires ont le droit de suggérer des besoins éventuels de révision du Code.
Approuvé par le Conseil d’administration le 9 novembre 2015.